Conditions Générales de Vente

Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) régissent les prestations de transport de personnes fournies par Taxi Nord (ci-après « le Prestataire ») à toute personne physique ou morale (ci-après « le Client ») qui réserve une course.

Les réservations s'effectuent par téléphone au 07 56 84 86 13. La réservation est confirmée par le Prestataire après vérification de la disponibilité, généralement en quelques minutes. Pour les transferts aéroport, une réservation 24 heures à l'avance est recommandée.

Les tarifs appliqués sont les tarifs préfectoraux en vigueur (TTC, TVA 10% incluse) :

• Aller-retour de jour (7h-19h, lundi-samedi) : 1,21 €/km
• Aller simple de jour : 2,42 €/km
• Aller-retour de nuit (19h-7h, dimanches et jours fériés) : 1,55 €/km
• Aller simple de nuit : 3,10 €/km

Le tarif aller-retour s'applique à la distance totale parcourue (aller + retour). Un prix indicatif est communiqué au Client avant la course et garanti.

Le paiement s'effectue à la fin de la course directement avec le chauffeur, par carte bancaire, espèces ou virement. Pour les comptes entreprises et le transport conventionné CPAM, une facturation différée peut être mise en place.

Pour le taxi conventionné CPAM : le tiers payant intégral est appliqué. Le Client n'avance aucun frais s'il est pris en charge à 100% par l'Assurance Maladie. En cas de prise en charge partielle, seul le ticket modérateur reste à sa charge.

Le Client peut annuler sa réservation sans frais jusqu'à 1 heure avant l'heure prévue de prise en charge. Toute annulation tardive ou non-présentation pourra donner lieu à une facturation de frais d'immobilisation équivalents à 30% du tarif estimé de la course.

Le Prestataire est tenu à une obligation de moyens. Il dispose d'une assurance responsabilité civile professionnelle couvrant les passagers et leurs bagages pendant le transport. Le Prestataire ne pourra être tenu responsable des retards causés par des événements indépendants de sa volonté (embouteillages, conditions météorologiques, événements de force majeure).

Les bagages standards sont transportés sans supplément. Les animaux de compagnie sont acceptés en cage de transport ou en laisse, sous réserve de mention lors de la réservation. Les chiens guides d'aveugle et chiens d'assistance sont acceptés sans condition.

Il est interdit de fumer ou de vapoter à bord. La consommation d'alcool ou de stupéfiants est interdite. Le Prestataire se réserve le droit de refuser l'accès au véhicule à toute personne dont le comportement présenterait un risque pour la sécurité ou l'hygiène à bord.

Toute réclamation doit être adressée par téléphone au 07 56 84 86 13 dans un délai de 7 jours à compter de la fin de la course. Le Prestataire s'engage à apporter une réponse dans un délai de 15 jours ouvrés.

Les présentes CGV sont régies par le droit français. En cas de litige et après échec d'une tentative de résolution amiable, les tribunaux français seront seuls compétents.

Conformément à l'article L612-1 du Code de la Consommation, le Client peut recourir gratuitement au service de médiation MEDICYS (e-mail : contact@medicys.fr).